La numérisation a-t-elle également fait son entrée au Tribunal fédéra ?
La numérisation est bien avancée au Tribunal fédéral. Les dossiers de procédures judiciaires, plus de 7000 par an, sont aujourd’hui également tenus sous forme électronique. À cet effet, le courrier entrant est scanné tous les matins. Les documents peuvent ensuite être consultés électroniquement à l’écran. Le dossier papier est néanmoins maintenu. Le Tribunal fédéral collabore par ailleurs au projet national « Justitia 4.0 » pour la numérisation de la justice suisse.
L’intelligence artificielle (IA) joue-t-elle un rôle dans la justice ?
Depuis 2021, le Tribunal fédéral utilise un logiciel, développé en interne et basé sur l’IA, pour anonymiser les arrêts avant leur publication sur Internet. Cette application d’IA fait des propositions quant aux noms et indications sur l’identité d’une personne qui doivent être anonymisés en « A », « B » ou « C ». Le taux de précision est de plus de 90%. Le reste du travail ainsi que la vérification des propositions faites par l’IA relèvent de humaine.
Le Tribunal fédéral est-il proche des citoyens et citoyens ?
Oui. Il convient avant tout de relever que les citoyens disposent d’un très large accès au Tribunal fédéral. Un recours à la cour suprême n’est exclu que dans de rares cas. En outre, le Tribunal fédéral ne se voit pas comme une tour d’ivoire ; ainsi, lors de nos journées portes ouvertes 2023 à l’occasion du 175e anniversaire de la Constitution fédérale, nous avons eu de nombreuses discussions intéressantes avec les visiteurs. Et nous nous réjouissons d’ores et déjà des échanges animés et enrichissants qui ne manqueront pas lorsque nous célébrerons les 150 ans du Tribunal fédéral en 2025 !
Le président du Tribunal fédéral est élu par le Parlement pour une période de deux ans. Il représente le Tribunal fédéral à l’extérieur.