Organisation du Parlement
Le Parlement suisse se compose de deux chambres – le Conseil national et le Conseil des États – dotées des mêmes compétences. Le premier représente le peuple suisse et le second, les 26 cantons. Tout objet est examiné aussi bien par le Conseil national que par le Conseil des États. Les deux chambres doivent être d’accord pour qu’une décision entre en vigueur.
Le Conseil national ou « Chambre basse »
Le Conseil national représente le peuple suisse. Il compte 200 sièges. Le nombre de sièges attribué à chaque canton est proportionnel à sa population. Chaque canton a droit à au moins un siège. En moyenne, chaque membre du Conseil national représente environ 42 000 habitants. Le Conseil national est également appelé «Chambre basse» ou «Chambre du peuple».
Président du Conseil national 2024
Le Conseil national est présidé chaque année par un autre membre. Le président du Conseil national pour l’année 2024 est Eric Nussbaumer (PS). Il planifie et préside les débats au conseil, dirige le bureau du conseil et représente le conseil à l’extérieur.
Élections au scrutin proportionnel
Les élections au Conseil national ont lieu tous les quatre ans, au scrutin proportionnel dans la plupart des cantons. En d’autres termes, les sièges d’un canton sont répartis entre les différents partis en fonction du nombre de suffrages obtenus. Ce mode de scrutin permet de garantir que les forces politiques ayant moins de poids électoral soient également représentées à la Chambre du peuple.
Élections au Conseil national
Les prochaines élections auront lieu le 24 octobre 2027.
Le Conseil des États ou « Chambre haute »
Le Conseil des États compte 46 membres et représente les cantons. Vingt cantons ont deux sièges, six cantons ont un siège chacun. En effet, les six cantons que la Constitution fédérale désignait comme «demi-cantons» jusqu’en 1999, à savoir Obwald et Nidwald, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne, ne possèdent qu’un siège. Au Conseil des États, la taille de la population d’un canton n’a pas d’importance. Ainsi, le petit canton d’Uri dispose de deux sièges, tout comme le grand canton de Zurich. Ce système permet de contrebalancer le poids dont bénéficient les cantons fortement peuplés dans les scrutins au Conseil national. Le Conseil des États est souvent aussi appelé « Chambre haute » ou « Chambre des cantons ».
Présidente du Conseil des États 2024
Le Conseil des États est présidé chaque année par un autre membre. La présidente du Conseil des États pour l’année 2024 est Eva Herzog (PS). Elle planifie et préside les débats au conseil, dirige le bureau du conseil et représente le conseil à l’extérieur.
Élections au scrutin majoritaire
Les élections au Conseil des États ont lieu tous les quatre ans, en même temps que celles au Conseil national dans la plupart des cantons. Les élections au Conseil des États ont lieu presque partout au scrutin majoritaire. Autrement dit, est élu celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Les cantons décident eux-mêmes du calendrier et des modalités applicables aux élections de leurs représentants au Conseil des États.
Élections au Conseil des États
Les prochaines élections auront lieu en avril ou en octobre 2027.
Assemblée fédérale (Chambres réunies)
Pour l’examen de certains objets, le Conseil national et le Conseil des États siègent ensemble et forment l’Assemblée fédérale (Chambres réunies). Cette dernière élit les membres du gouvernement et des tribunaux fédéraux, le chancelier de la Confédération ainsi que le procureur de la Confédération. Les Chambres fédérales se réunissent également pour prendre connaissance de déclarations du Conseil fédéral et statuer sur les conflits de compétence.
Des sessions de trois semaines ont lieu au printemps, en été, en automne et en hiver: chaque conseil se réunit pour examiner des objets et prendre des décisions. Ils siègent séparément, mais sous le même toit, au Palais du Parlement, à Berne. Des séances des bureaux, des groupes parlementaires et des commissions ont lieu entre les sessions.
Sessions 2024
Session de printemps :
du 26 février au 15 mars
Session d’été :
du 27 mai au 14 juin
Session d’automne :
du 9 au 27 septembre
Session d’hiver :
du 2 au 20 décembre
Session spéciale (au besoin) :
du 15 au 19 avril
Élection des présidents du Conseil national et du Conseil des États:
Le 2 décembre
Élection du président de la Confédération et du vice-président du Conseil fédéral :
le 11 décembre
Les séances sont publiques. Les débats sont diffusés en direct sur le site Internet du Parlement et publiés dans l’heure qui suit dans le Bulletin officiel sous forme de procès-verbaux accompagnés d’une vidéo :
Bulletin officiel (parlament.ch)
Répartition des sièges au Conseil national
État au 22.01.2024
Répartition des sièges au Conseil des États
État au 22.01.2024
Culture
du débat
Bien que les conseils possèdent exactement les
mêmes droits, des différences existent entre les deux chambres, ne serait-ce
qu’en raison de leur taille. Au Conseil national, les débats sont plus
strictement réglementés et le temps de parole est limité. Le député qui prend
la parole s’avance vers la tribune des orateurs. Au Conseil des États, les élus
interviennent depuis leur pupitre et leur temps de parole n’est pas limité.
Tous les orateurs sont autorisés à s’exprimer quand ils le souhaitent, ce qui
rend les débats plus spontanés.
Salle du Conseil national
Salle du Conseil des États
Partis et groupes parlementaires
Les partis
représentés au sein du Parlement sont au nombre de 10, mais aucun ne
détient la majorité absolue (à p. 31). Cinq d’entre eux occupent plus de
10 % des sièges à l’Assemblée fédérale (Conseil national et Conseil des
États réunis). Il s’agit de l’UDC (24 %), du PS (20 %), du PLR
(17 %), Le Centre (15 %) et des Verts (13 %). Ces partis sont tous
représentés au Conseil fédéral, à l’exception des Verts. Ceux-ci ont obtenu
pour la première fois plus de 10 % des voix lors des dernières élections
fédérales, qui ont eu lieu en 2019. Au sein du Parlement, les groupes
parlementaires ont toutefois plus de poids que les partis.
Au Parlement, six groupes
parlementaires rassemblent les élus qui sont membres d’un même parti ou partagent
les mêmes affinités politiques. Les députés issus de petits partis cantonaux ou
ceux qui ne sont affiliés à aucun parti rejoignent généralement aussi un
groupe, qui doit compter au moins cinq membres.
L’appartenance à un
groupe parlementaire est particulièrement importante au Conseil national, car
elle est la condition à l’obtention d’un siège au sein d’une commission. Plus
un groupe compte de membres, plus il occupe de sièges au sein des commissions
et, partant, plus il est influent dans les conseils. L’importance des groupes
est moins marquée au Conseil des États.
Les groupes parlementaires jouent un rôle essentiel dans
la formation de l’opinion. Ils examinent les objets importants et tentent de
s’entendre sur une position commune que les députés pourront défendre tant
devant leur conseil que devant les médias et le public.
Commissions et délégations
Au total, 246 députés siègent au Parlement. Discuter d’un sujet avec autant de personnes n’est pas une mince affaire. C’est pourquoi chaque objet est soumis à un examen préalable par la commission compétente. Les délibérations des commissions sont confidentielles. Les commissions du Conseil national comptent 25 membres, celles du conseil des États, 13. Il existe plusieurs types de commissions :
Les commissions thématiques
Le Conseil national et le Conseil des États disposent chacun de neuf commissions thématiques, qui se consacrent chacune à un domaine particulier. Elles procèdent à l’examen préalable de tous les objets relevant de leur compétence et suivent l’évolution sociale et politique dans leur domaine.
Thèmes examinés:
Affaires juridiques
Politique de sécurité
Institutions politiques
Économie et redevances
Sécurité sociale et santé publique
Science, éducation et culture
Transports et télécommunications
Environnement, aménagement du territoire et énergie
Politique extérieure
Les commissions de surveillance
Au sein de chaque conseil, deux commissions ont un rôle de surveillance : la Commission des finances, qui exerce la haute surveillance sur les finances fédérales, et la Commission de gestion, qui contrôle la gestion des autorités fédérales.
Lorsque le Parlement doit faire la lumière sur des évènements de grande portée, les conseils peuvent décider d’instituer une commission d’enquête parlementaire. Il s’agit de l’instrument le plus puissant de la surveillance parlementaire.
Les délégations
Les délégations sont composées de membres des deux conseils. Trois d’entre elles exercent des fonctions de surveillance, sept représentent le Parlement suisse dans des assemblées parlementaires internationales et cinq sont chargées des relations avec les parlements des pays limitrophes.
Vidéo « Salle de commission 287 – Là où la politique se fait. Un film du Parlement suisse »
Les instruments du Parlement
Les députés, les groupes parlementaires et les commissions peuvent solliciter des mesures, proposer de nouvelles lois et demander des informations ou des rapports. Ces interventions s’adressent la plupart du temps au Conseil fédéral.
Au moyen d’une initiative parlementaire, les députés, les groupes parlementaires ou les commissions peuvent déposer une proposition de loi : si les deux conseils y sont favorables, une commission entame l’élaboration du projet.
Une motion charge le Conseil fédéral de déposer un projet de loi ou d’ordonnance ou de prendre une mesure concrète. Elle doit être adoptée par les deux conseils.
Un postulat charge le Conseil fédéral d’examiner l’opportunité de déposer un projet de loi ou de prendre une mesure, puis de présenter un rapport à ce sujet. Il est réputé adopté dès qu’il a été approuvé par l’un des conseils.
Avant qu’une motion ou un postulat ne soit examiné par les conseils, le Conseil fédéral émet une recommandation à son sujet. Les interventions dont le Conseil fédéral recommande l’adoption bénéficient d’un traitement accéléré. La recommandation est préparée par le département compétent.
Une interpellation sert à demander au Conseil fédéral de fournir des renseignements sur des événements importants liés à la politique intérieure ou extérieure ou sur des affaires touchant la Confédération. Ensuite, la réponse du Conseil fédéral est parfois traitée par le Conseil des États. S’il s’agit d’une interpellation « urgente », elle est également examinée par le Conseil national.
Une question charge également le Conseil fédéral de fournir des informations. Le Conseil fédéral répond par écrit à la question, cette dernière n’est pas examinée pendant les débats. Les questions « urgentes » doivent être traitées par le Conseil fédéral pendant la session en cours.
Pendant l’heure des questions au Conseil national, les députés peuvent interroger le Conseil fédéral sur des thèmes d’actualité. Les questions doivent être déposées par écrit une semaine au préalable. Les réponses sont données oralement par le chef du département compétent.
Nombre d’interventions par député
