Particularités du Parlement
Des majorités fluctuantes
Le Parlement est composé de plusieurs partis, dont aucun n’est
majoritaire. Ainsi, il ne connaît pas une majorité et une opposition durables,
comme c’est le cas dans de nombreux pays. Des majorités, souvent fluctuantes,
se constituent en fonction des objets et des consensus trouvés entre les partis.
Deux chambres sur un pied d’égalité
Dans de nombreux pays, le Parlement n’a qu’une chambre. En Suisse, il
est bicaméral. Le Conseil national et le Conseil des États ont exactement les
mêmes compétences et devoirs. Tous les deux traitent les mêmes dossiers de
manière identique. Les conseils doivent prendre des décisions concordantes pour
qu’elles puissent entrer en vigueur. Les deux chambres doivent adopter des lois
dans une teneur identique. Le « oui » d’un conseil ne suffit donc
pas. Les conseils ont généralement besoin de temps pour se mettre d’accord.
Parlement de milice
Le Parlement suisse n’est pas constitué de députés professionnels. Les
parlementaires jouissent, par leurs diverses professions, d’une expertise
concrète qu’ils intègrent dans les débats. Un parlement de milice est souvent
perçu comme étant plus proche du peuple. Néanmoins, les députés consacrent de
plus en plus de temps à leur mandat politique, certains même tout leur temps de
travail. L’Assemblée fédérale constitue ainsi une combinaison entre parlement
professionnel et parlement de milice.
Élimination des divergences
Si
le Conseil national et le Conseil des États ne sont pas d’accord, l’objet
repasse d’une chambre à l’autre dans le cadre de la procédure d’élimination des
divergences. Il est à nouveau traité par les commissions chargées de l’examen
préalable. Si les conseils ne parviennent pas à s’entendre après trois lectures,
une conférence de conciliation est réunie. Si elle n’aboutit pas, l’objet est
liquidé.
Trois langues officielles
Le Parlement examine et édicte des lois dans les trois langues officielles de la Confédération (allemand, français et italien), et dans certains cas également en romanche. Au Conseil national, les débats sont interprétés simultanément dans les trois langues officielles. Ce plurilinguisme actif est l’expression du respect a l’egard des minorites, qui constitue un principe fondateur de la cohesion nationale. Chaque prise de parole est publiee dans sa langue originale dans le Bulletin officiel.
Recommandations de vote
En Suisse, le peuple est régulièrement appelé à s’exprimer lors de
votations populaires. Pour chaque objet, le Parlement et le Conseil fédéral
émettent une recommandation. Cette dernière est publiée dans la brochure
explicative envoyée aux électeurs en amont des votations. Elle est également
disponible en ligne.
Stabilité
Le gouvernement et le Parlement sont élus pour une durée de quatre ans.
Ils ne peuvent pas être dissous. Lorsqu’il prend des décisions, le Parlement n’exprime
pas sa confiance ou sa méfiance à l’égard du gouvernement. Il peut renvoyer,
modifier ou rejeter des projets de lois sans que cela n’entraîne la démission
du gouvernement. Le Parlement a donc un rôle important. Il s’agit par ailleurs,
à l’échelle nationale, du seul organe légitimé directement par le peuple.
Le dernier mot revient au peuple
En Suisse, ce n’est pas le Parlement qui a le dernier mot, mais les
citoyens. En plus du droit de vote, les électeurs disposent de deux moyens d’influer
directement sur la politique nationale.
Le référendum
L’initiative populaire
