La séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs permet d’éviter une concentration du pouvoir aux mains de quelques personnes ou institutions. Elle est un principe fondamental de la démocratie. Le pouvoir de l’état est réparti entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Une seule et même personne ne peut détenir qu’un de ces trois pouvoirs à la fois.
En Suisse, quelque 5,5 millions d’hommes et de femmes peuvent participer aux élections fédérales. Pour avoir le droit de vote, iI faut être de nationalité suisse et avoir au moins 18 ans.
Le peuple suisse élit le Parlement (pouvoir législatif):
les 200 membres du Conseil national et les 46 membres du Conseil des États.
Le Parlement élit le gouvernement (pouvoir exécutif):
les sept membres du Conseil fédéral et le chancelier de la Confédération.
Le Parlement élit les tribunaux (pouvoir judiciaire):
le président du Tribunal fédéral ainsi que les juges des quatre tribunaux compétents au niveau fédéral.
Pouvoir législatif: Le Parlement
Élaboration des lois
Le Parlement édicte des lois et exerce la haute surveillance sur le Conseil fédéral et l’administration fédérale ainsi que sur les tribunaux fédéraux et le Ministère public de la Confédération. Il est composé de deux chambres: le Conseil national, qui représente la population, et le Conseil des états, les 26 cantons. Les deux conseils sont sur un pied d’égalité et forment ensemble l’Assemblée fédérale.
Le Parlement élit en outre le Procureur général de la Confédération, qui dirige le Ministère public de la Confédération. Ce dernier poursuit des infractions en rapport avec les explosifs et l’espionnage ou des délits commis par des employés de la Confédération dans l’exercice de leurs fonctions.
Pouvoir exécutif: Le gouvernement
Mise en œuvre des lois
Constituant le gouvernement de la Suisse, le Conseil fédéral prépare les textes législatifs et veille à la mise en œuvre des lois adoptées par le Parlement. Ses membres ont tous les mêmes droits et ils prennent les décisions en commun. Chacun des sept membres du Conseil fédéral dirige un département. Avec la Chancellerie fédérale, les sept départements forment ensemble l’administration fédérale.
Pouvoir judiciaire: Les tribunaux
Administration de la justice
Quatre tribunaux exercent la justice au nom de la Confédération. Le Tribunal fédéral est la Cour suprême de la Suisse: il statue généralement en dernière instance –à titre définitif – sur les recours dirigés contre les décisions des autres tribunaux. Le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets jugent en première instance sur le plan fédéral. Leurs arrêts sont pour la plupart susceptibles de recours devant le Tribunal fédéral.
