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La Suisse

Le fédéralisme

La Suisse est un État fédéral : le pouvoir est partagé entre la Confédération, les cantons et les communes. Les cantons et les communes disposent d’une grande marge de manoeuvre pour accomplir leurs tâches. Le fédéralisme assure la cohésion de la Suisse, malgré quatre cultures linguistiques et de nombreux particularismes régionaux.

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Depuis 1848, la Suisse est un État fédéral, appelé aussi « Confédération ».

Confédération
La Constitution fédérale fixe les compétences de la Confédération. Parmi elles figurent les relations avec l’étranger, la défense nationale, le réseau des routes nationales et l’énergie nucléaire. Le Parlement fédéral comprend le Conseil national et le Conseil des États, le gouvernement est composé de sept conseillers fédéraux, le Tribunal fédéral est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération. La Confédération assure son financement en prélevant notamment l’impôt fédéral direct.


85 % des habitants vivent dans des zones urbaines.

11 % des Suisses vivent à l’étranger : 788 000 « Suisses de l’étranger ».

26


La Confédération est composée de 26 cantons, appelés également « États ».

Cantons
Chaque canton a son propre parlement, son propre gouvernement, ses propres tribunaux et sa propre constitution. Celle-ci ne doit pas être contraire à la Constitution fédérale. Les cantons exécutent les prescriptions de la Confédération, mais accomplissent leurs tâches de façon autonome. Ils jouissent notamment d’une grande liberté en ce qui concerne les écoles, les hôpitaux, la culture et la police. Chaque canton perçoit des impôts pour financer ses tâches.


4 cantons sont officiellement plurilingues : Berne, Fribourg et le Valais ont deux langues officielles, les Grisons en ont même trois.

La Landsgemeinde est encore pratiquée dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures et de Glaris.

2136


Les 26 cantons sont subdivisés en 2136 communes.

Communes
Chaque canton fixe lui-même les tâches qui relèvent de sa compétence et celles qui incombent aux communes. Parmi les tâches des communes figurent notamment l’aménagement local, le règlement des écoles, l’aide sociale et les pompiers. Les grandes communes et les villes ont des parlements et organisent des votations populaires. Dans les petites communes, les citoyens se réunissent en assemblée communale pour se prononcer sur des objets politiques. Chaque commune prélève des impôts communaux.


La plus petite commune (Kammersrohr, SO) compte 33 habitants, la plus grande (la ville de Zurich) en compte environ 423 000.

Chaque année, environ 38 communes disparaissent suite à des fusions.


La péréquation financière nationale


La péréquation financière nationale est un instrument important pour la cohésion de la Suisse. Elle répond à une volonté de solidarité : les cantons économiquement forts et la Confédération aident les cantons financièrement plus faibles.

Chaque canton doit réaliser ses tâches dans des conditions différentes : certains sont grands, d’autres petits ; certains sont urbains, d’autres ruraux ou montagneux. La péréquation financière nationale vise à réduire les disparités économiques entre les cantons.

La Confédération et 7 cantons contribuent à la péréquation financière : ZG, SZ, NW, GE, BS, ZH, OW.
Les 19 cantons restants reçoivent des paiements compensatoires.

5,2 milliards de francs ont été versés à la péréquation financière en 2021 : 3,5 milliards par la Confédération, 1,7 milliard par les cantons.

Exemples du Jura et de Zoug
Le canton du Jura, faible en ressources, reçoit 168 millions de francs de la péréquation financière, soit 2291 francs par habitant.
Le canton de Zoug, à fort potentiel de ressources, verse 332 millions de francs à la péréquation financière, soit 2662 francs par habitant.