Activités du Conseil fédéral
Préparer les textes législatifs
Le Conseil fédéral soumet les textes législatifs au Parlement et fait des propositions permettant de mettre en œuvre des décisions populaires. Ses projets de loi reposent sur un large consensus, puisqu’ils intègrent les avis des cantons, des partis, d’associations et d’autres groupes impliqués. Après les avoir consultés, le Conseil fédéral remet ses projets au Parlement pour délibération et décision.
Mettre en œuvre les décisions du Parlement
Une fois que le Parlement a adopté une loi, le Conseil fédéral édicte les ordonnances requises afin de fixer les modalités de concrétisation de la volonté du législateur. Si le Parlement demande que des mesures spécifiques soient prises, le Conseil fédéral se charge de l’exécution.
Informer
Le Conseil fédéral communique ses décisions et ses priorités aux cantons, au Parlement et au public par l’intermédiaire de différents canaux. Il donne des explications sur les objets soumis au vote dans une brochure rouge qui est envoyée aux citoyens par la poste et qui est publiée sur internet.
Instagram : @gov.ch
Twitter : @BR_Sprecher
Youtube : Le Conseil fédéral suisse
Web : www.admin.ch, www.ch.ch
Diriger l’administration fédérale
Le Conseil fédéral dirige l’administration fédérale et ses quelque 40 000 employés. Chaque conseiller fédéral se trouve à la tête de l’un des sept départements que compte l’administration.
Prévoir l’avenir
Le Conseil fédéral pose des jalons pour assurer l’avenir du pays. À cette fin, il arrête des lignes directrices, fixe des objectifs et gère les finances. Pour réaliser ses projets, il lui faut trouver une majorité au sein du Parlement et, selon le cas, dans la population et dans les cantons.
Lignes directrices du Conseil fédéral pour la législature 2019 à 2023
1. La Suisse assure durablement sa prospérité et saisit les chances qu’offre le numérique.
2. La Suisse soutient la cohésion nationale et œuvre au renforcement de la coopération internationale.
3. La Suisse assure la sécurité, s’engage pour la protection du climat et agit en partenaire fiable sur le plan international.
Ces lignes directrices comprennent 18 objectifs et 53 mesures.
Gouverner en temps de crise
Si la sécurité intérieure ou la sécurité extérieure est menacée, qu’il y a urgence et qu’il ne peut agir en vertu d’une loi existante, le Conseil fédéral a les pleins pouvoirs pour édicter des ordonnances de nécessité (Constitution fédérale art. 185). En présence d’un grave danger pour la santé publique, la loi sur les épidémies attribue des compétences très étendues au Conseil fédéral. En cas de grave pénurie, le Conseil fédéral peut prendre des mesures pour assurer l’approvisionnement économique du pays (en vertu de la loi sur l’approvisionnement du pays). En outre, la loi sur l’asile, la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, la loi sur le tarif des douanes et la loi sur les télécommunications confèrent elles aussi des compétences au Conseil fédéral pour intervenir en situation de crise.
