Le gouvernement
Le
Conseil fédéral est le gouvernement de la Suisse. Il compte sept membres, qui
prennent et défendent leurs décisions de manière collégiale. La présidence de
la Confédération change chaque année. Le Conseil fédéral est soutenu dans ses
tâches par l’administration fédérale. Les dépenses de la Confédération ne doivent pas durablement
excéder les recettes : le mécanisme du frein à l’endettement permet d’y
veiller. Le Parlement décide du budget de la Confédération.
Les finances fédérales : le Parlement a le dernier mot
Pour pouvoir accomplir ses
tâches, la Confédération a besoin d’argent. Les impôts qu’elle peut prélever
sont inscrits dans la Constitution fédérale. Le Conseil fédéral ne dépense pas
l’argent à sa guise : chaque dépense repose sur une base légale qui a été
élaborée démocratiquement. Le Parlement détient la souveraineté sur les finances
fédérales : il décide du budget et donne décharge du compte d’État de
l’année précédente (à p. 33,
p. 38).
Frein
à l’endettement
La Confédération est tenue
d’équilibrer à terme ses dépenses et ses recettes. Lorsque la conjoncture est
bonne, elle doit réaliser un excédent ; en période économique difficile,
les dépenses peuvent dépasser les recettes. Une exception est prévue pour les situations de
crise exceptionnelles : en cas de crise économique ou de catastrophe naturelle, notamment, la
Confédération peut engager des dépenses supplémentaires importantes.
Dépenses extraordinaires
La pandémie de COVID-19 a entraîné le plus grand effondrement
conjoncturel depuis des décennies. Afin de soutenir l’économie et la
population, le Conseil fédéral et le Parlement ont pris des mesures à hauteur
de plusieurs dizaines de milliards de francs. Dans le même temps, la
Confédération doit compter avec des recettes moins importantes que d’habitude.
Grâce au bas niveau de la dette publique, la Suisse, et en particulier la
Confédération, bénéficie toutefois d’une bonne situation financière.
Recettes et dépenses de la Confédération 2020
La composition politique du Conseil fédéral depuis 1848
1848
En 1848, le Conseil fédéral est composé de sept radicaux (aujourd’hui PLR.Les
Libéraux-Radicaux). Les radicaux gouvernent seuls pendant 43 ans.
1891
En 1891, le premier représentant du Parti catholique-conservateur (futur
PDC, aujourd’hui Le Centre) fait son entrée au gouvernement, puis le deuxième
en 1919.
1929
En 1929, le Parlement élit un membre du
parti des paysans, artisans et bourgeois (aujourd’hui UDC) au Conseil fédéral.
1943
En 1943, le premier social-démocrate (aujourd’hui PS) rejoint le
gouvernement, puis le deuxième en 1951.
1959
En 1959, les quatre grands partis
conviennent de former un gouvernement selon la « formule magique » 2:2:2:1.
Ce rapport de forces est resté inchangé pendant 44 ans.
2003
En 2003, l’UDC gagne un siège au détriment du PDC lors de l’élection
du Conseil fédéral.
2008
En 2008, les deux représentants de l’UDC passent dans le giron du
Parti bourgeois-démocratique (PBD) créé depuis peu.
2009
En 2009, un représentant de l’UDC est élu
pour remplacer le représentant du PBD qui démissionne.
2015
En 2015, la représentante du PBD démissionne. Le Parlement élit un
représentant de l’UDC pour la remplacer.
Depuis
Depuis, le Conseil
fédéral est de nouveau composé de quatre partis différents selon la « formule
magique » 2:2:2:1.