Organisation du Parlement
Le Parlement suisse
se compose de deux chambres – le Conseil national et le Conseil des États –
dotées des mêmes compétences. Le
premier représente le peuple suisse et le second, les 26 cantons. Tout objet
est examiné aussi bien par le Conseil national que par le Conseil des États. Les
deux chambres doivent être d’accord pour qu’une décision entre en vigueur.
Le Conseil national ou « Chambre basse »
Le Conseil national représente le peuple suisse. Il compte 200 sièges.
Le nombre de sièges attribué à chaque canton est proportionnel à sa population.
Chaque canton a droit à au moins un siège. En moyenne, chaque membre du Conseil
national représente environ 42 000 habitants. Le Conseil national est
également appelé « Chambre basse » ou « Chambre du peuple ».
Présidente du Conseil national
2022
Le Conseil national est présidé chaque année par un autre député. La présidente du Conseil
national pour l’année 2022
est Irène Kälin (Verts). Elle planifie et préside les débats au conseil, dirige le bureau
du conseil et représente le conseil à l’extérieur.
Élections au scrutin
proportionnel
Les élections au Conseil national ont lieu tous les quatre ans, au
scrutin proportionnel dans la plupart des cantons. En d’autres termes, les
sièges d’un canton sont répartis entre les différents partis en fonction du
nombre de suffrages obtenus. Ce mode de scrutin permet de garantir que les forces
politiques ayant moins de poids électoral soient également représentées à la
Chambre du peuple.
Élections au Conseil national
Les prochaines élections auront lieu en octobre 2023.
Le Conseil des États ou « Chambre haute »
Le Conseil des États
ou « Chambre haute »
Le Conseil des États compte 46 membres et représente les cantons. Vingt
cantons ont deux sièges, six cantons ont un siège chacun. En effet, les six
cantons que la Constitution fédérale désignait comme « demi-cantons »
jusqu’en 1999, à savoir Obwald et Nidwald, Appenzell Rhodes-Extérieures et
Appenzell Rhodes-Intérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne, ne possèdent qu’un
siège. Au Conseil des États, la taille de la population d’un canton n’a pas
d’importance. Ainsi, le petit canton d’Uri dispose de deux sièges, tout comme
le grand canton de Zurich. Ce système permet de contrebalancer le poids dont
bénéficient les cantons fortement peuplés dans les scrutins au Conseil
national. Le Conseil des États est souvent aussi appelé « Chambre
haute » ou « Chambre des cantons ».
Président du Conseil des États
2022
Le Conseil des États est présidé chaque année par un autre député. Le
président du Conseil des États pour l’année 2022 est Thomas Hefti (PLR.Les Libéraux-Radicaux). Il
planifie et préside les débats au conseil, dirige le bureau du conseil et
représente le conseil à l’extérieur.
Élections au scrutin
majoritaire
Les élections au Conseil des États ont lieu tous les quatre ans, en même
temps que celles au Conseil national dans la plupart des cantons. Les élections
au Conseil des États ont lieu presque partout au scrutin majoritaire. Autrement
dit, est élu celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Les cantons
décident eux-mêmes du calendrier et des modalités applicables aux élections de leurs
représentants au Conseil des États.
Élections
au Conseil des États
Les prochaines élections auront lieu en avril ou en octobre 2023.
Assemblée fédérale (Chambres réunies)
Pour l’examen de certains objets, le Conseil national et le Conseil des
États siègent ensemble et forment l’Assemblée fédérale (Chambres réunies). Cette
dernière élit les membres du gouvernement et des tribunaux fédéraux, le chancelier
de la Confédération ainsi que le procureur de la Confédération. Les Chambres
fédérales se réunissent également pour prendre connaissance de déclarations du
Conseil fédéral et statuer sur les conflits de compétence.
Sessions
Des sessions de trois semaines ont lieu au printemps, en été, en automne
et en hiver : chaque conseil se réunit pour examiner des objets et prendre
des décisions. Ils siègent séparément, mais sous le même toit, au Palais du
Parlement, à Berne. Des séances des bureaux, des groupes parlementaires et des
commissions ont lieu entre les sessions.
Sessions
2022
Session de printemps :
Du 28 février au 18 mars
Session d’été :
Du 30 mai au 17 juin
Session d’automne :
Du 13 au 30 septembre
Session d’hiver :
Du 28 novembre au 16 décembre
Session spéciale (au besoin) :
Du 9 au 13 mai
Élection du président du
Conseil national et du Bureau
du Conseil des États :
le 28 novembre
Élection du président de la
Confédération et du vice-président
du Conseil fédéral :
le 7 décembre
Les séances sont publiques. Les débats sont diffusés en direct sur le site Internet du Parlement et publiés dans l’heure qui suit dans le Bulletin officiel sous forme de procès-verbaux accompagnés d’une vidéo :
www.parlement.ch
Des sessions de trois semaines ont lieu au printemps, en été, en automne et en hiver : chaque conseil se réunit pour examiner des objets et prendre des décisions. Ils siègent séparément, mais sous le même toit, au Palais du Parlement, à Berne. Des séances des bureaux, des groupes parlementaires et des commissions ont lieu entre les sessions.
Session de printemps :
Du 28 février au 18 mars
Session d’été :
Du 30 mai au 17 juin
Session d’automne :
Du 13 au 30 septembre
Session d’hiver :
Du 28 novembre au 16 décembre
Session spéciale (au besoin) :
Du 9 au 13 mai
Élection du président du
Conseil national et du Bureau
du Conseil des États :
le 28 novembre
Élection du président de la
Confédération et du vice-président
du Conseil fédéral :
le 7 décembre
Les séances sont publiques. Les débats sont diffusés en direct sur le site Internet du Parlement et publiés dans l’heure qui suit dans le Bulletin officiel sous forme de procès-verbaux accompagnés d’une vidéo :
www.parlement.ch
Vidéo « Les principaux organes de l’Assemblée fédérale »
Répartition des sièges au Conseil national
Répartition des sièges au Conseil des États
Culture
du débat
Bien que les conseils possèdent exactement les
mêmes droits, des différences existent entre les deux chambres, ne serait-ce
qu’en raison de leur taille. Au Conseil national, les débats sont plus
strictement réglementés et le temps de parole est limité. Le député qui prend
la parole s’avance vers la tribune des orateurs. Au Conseil des États, les élus
interviennent depuis leur pupitre et leur temps de parole n’est pas limité.
Tous les orateurs sont autorisés à s’exprimer quand ils le souhaitent, ce qui
rend les débats plus spontanés.
Partis et groupes parlementaires
Les partis
représentés au sein du Parlement sont au nombre de 11, mais aucun ne
détient la majorité absolue (à p. 31). Cinq d’entre eux occupent plus de
10 % des sièges à l’Assemblée fédérale (Conseil national et Conseil des
États réunis). Il s’agit de l’UDC (24 %), du PS (20 %), du PLR
(17 %), Le Centre (15 %) et des Verts (13 %). Ces partis sont tous
représentés au Conseil fédéral, à l’exception des Verts. Ceux-ci ont obtenu
pour la première fois plus de 10 % des voix lors des dernières élections
fédérales, qui ont eu lieu en 2019. Au sein du Parlement, les groupes
parlementaires ont toutefois plus de poids que les partis.
Au Parlement, six groupes
parlementaires rassemblent les élus qui sont membres d’un même parti ou partagent
les mêmes affinités politiques. Les députés issus de petits partis cantonaux ou
ceux qui ne sont affiliés à aucun parti rejoignent généralement aussi un
groupe, qui doit compter au moins cinq membres.
L’appartenance à un
groupe parlementaire est particulièrement importante au Conseil national, car
elle est la condition à l’obtention d’un siège au sein d’une commission. Plus
un groupe compte de membres, plus il occupe de sièges au sein des commissions
et, partant, plus il est influent dans les conseils. L’importance des groupes
est moins marquée au Conseil des États.
Les groupes parlementaires jouent un rôle essentiel dans
la formation de l’opinion. Ils examinent les objets importants et tentent de
s’entendre sur une position commune que les députés pourront défendre tant
devant leur conseil que devant les médias et le public.
Commissions et délégations
Au total,
246 députés siègent au Parlement. Discuter d’un sujet avec autant de
personnes n’est pas une mince affaire. C’est pourquoi chaque objet est soumis à
un examen préalable par la commission compétente. Les délibérations des
commissions sont confidentielles. Les commissions du Conseil national comptent
25 membres, celles du conseil des États, 13. Il existe plusieurs types de
commissions :
Les commissions thématiques
Le Conseil national
et le Conseil des États disposent chacun de neuf commissions thématiques,
qui se consacrent chacune à un domaine particulier. Elles procèdent à l’examen
préalable de tous les objets relevant de leur compétence et suivent l’évolution
sociale et politique dans leur domaine.
Thèmes examinés
- Affaires
juridiques
- Politique de
sécurité
- Institutions
politiques
- Économie et
redevances
- Sécurité sociale
et santé publique
- Science,
éducation et culture
- Transports et
télécommunications
- Environnement,
aménagement du territoire et énergie
- Politique
extérieure
Les commissions de surveillance
Au sein de chaque
conseil, deux commissions ont un rôle de surveillance : la Commission des
finances, qui exerce la haute surveillance sur les finances fédérales, et la
Commission de gestion, qui contrôle la gestion des autorités fédérales. Lorsque
le Parlement doit faire la lumière sur des événements de grande portée, les
conseils peuvent décider d’instituer une commission d’enquête parlementaire. Il
s’agit de l’instrument le plus puissant de la surveillance parlementaire. Il
n’a été utilisé que quatre fois au cours de l’histoire de la Suisse, la
dernière fois en 1996.
Les délégations
Les délégations
sont composées de membres des deux conseils. Trois d’entre elles exercent des
fonctions de surveillance, sept représentent le Parlement suisse dans des
assemblées parlementaires internationales et cinq sont chargées des relations
avec les parlements des pays limitrophes.
Vidéo – « Salle 286 » (travaux de commission)
Les instruments du Parlement
Les députés, les groupes parlementaires et les
commissions peuvent solliciter des mesures, proposer de nouvelles lois et
demander des informations ou des rapports. Ces interventions s’adressent la
plupart du temps au Conseil fédéral.
- Au moyen d’une initiative
parlementaire, les députés, les groupes parlementaires ou les commissions
peuvent déposer une proposition de loi : si les deux conseils y sont favorables,
une commission entame l’élaboration du projet.
- Une motion charge
le Conseil fédéral de déposer un projet de loi ou d’ordonnance ou de prendre
une mesure concrète. Elle doit être adoptée par les deux conseils.
- Un postulat
charge le Conseil fédéral d’examiner l’opportunité de déposer un projet de loi
ou de prendre une mesure, puis de présenter un rapport à ce sujet. Il est
réputé adopté dès qu’il a été approuvé par l’un des conseils.
Avant qu’une motion ou un postulat ne soit examiné par les conseils, le
Conseil fédéral émet une recommandation à son sujet. Les interventions dont le
Conseil fédéral recommande l’adoption bénéficient d’un traitement accéléré. La
recommandation est préparée par le département compétent.
- Une interpellation
sert à demander au Conseil fédéral de fournir des renseignements sur des
événements importants liés à la politique intérieure ou extérieure ou sur des
affaires touchant la Confédération. Ensuite, la réponse du Conseil fédéral est
parfois traitée par le Conseil des États. S’il s’agit d’une interpellation
« urgente », elle est également examinée par le Conseil national.
- Une question
charge également le Conseil fédéral de fournir des informations. Le Conseil
fédéral répond par écrit à la question, cette dernière n’est pas examinée
pendant les débats. Les questions « urgentes » doivent être traitées
par le Conseil fédéral pendant la session en cours.
- Pendant l’heure
des questions au Conseil national, les députés peuvent interroger le Conseil
fédéral sur des thèmes d’actualité. Les questions doivent être déposées par
écrit une semaine au préalable. Les réponses sont données oralement par le chef
du département compétent.
Nombre d’interventions par député