Le gouvernement
Le Conseil fédéral est le gouvernement de la Suisse. Il compte sept membres, qui prennent et défendent leurs décisions de manière collégiale. La présidence de la Confédération change chaque année. Le Conseil fédéral est soutenu dans ses tâches par l’administration fédérale. Celle-ci comprend sept départements et la Chancellerie fédérale. Les dépenses de la Confédération ne doivent pas durablement excéder les recettes : le mécanisme du frein à l’endettement permet d’y veiller.
Finances fédérales: contrôlées et approuvées
La Constitution fixe les impôts que la Confédération peut percevoir. Des
taux maximaux sont fixés pour les principales sources de revenu que sont
l’impôt fédéral direct et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ceux-ci peuvent
uniquement être modifiés si la majorité du peuple et des cantons y consent. Le Parlement détient la souveraineté sur les finances fédérales :
il décide du budget et donne décharge du compte d’État de l’année précédente.
Frein
à l’endettement
La Confédération est tenue
d’équilibrer à terme ses dépenses et ses recettes. Lorsque la conjoncture est
bonne, elle doit réaliser un excédent ; en période économique difficile,
les dépenses peuvent dépasser les recettes. Le frein à l’endettement prévoit une exception pour les situations de crise
exceptionnelles : notamment en cas de graves récessions ou de catastrophes
naturelles, la Confédération peut engager des dépenses supplémentaires
importantes.
COVID-19
L’épidémie qui sévit à travers
le monde depuis début 2020 a de profondes répercussions sur les finances
fédérales. Pour soutenir les entreprises et la population, le Conseil fédéral
et le Parlement ont décidé de mesures qui s’élèvent à plusieurs milliards de
francs. Dans le même temps, la Confédération doit compter avec des recettes moins
importantes que d’habitude. Grâce à son faible niveau d’endettement public, la
Suisse et notamment la Confédération bénéficient toutefois d'une bonne
situation financière.
Recettes et dépenses de la Confédération (2019)
74,5 milliards de recettes
Les principales sources de
revenu de la Confédération sont l’impôt fédéral direct et la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA). L’impôt fédéral direct est prélevé sur le revenu des personnes
physiques (impôt progressif, max. 11,5 %) et sur le bénéfice des personnes
morales (8,5 %). La plupart des biens et services sont soumis à un taux de
TVA de 7,7 %.
71,4 milliards de dépenses
La Confédération consacre près d’un tiers de ses dépenses à la
prévoyance sociale, dont la moitié à l’assurance-vieillesse (AVS) et un sixième
à l’assurance-invalidité (AI). À cela s’ajoutent les prestations
complémentaires, les réductions de primes pour l’assurance-maladie et les
dépenses pour les coûts de la migration.
La composition politique du Conseil fédéral depuis 1848
1848
En 1848, le Conseil fédéral est composé de sept radicaux (aujourd’hui PLR.Les Libéraux-Radicaux). Les radicaux gouvernent seuls pendant 43 ans.
1891
En 1891, le premier représentant du Parti catholique-conservateur (futur PDC, aujourd’hui Le Centre) fait son entrée au gouvernement, puis le deuxième en 1919.
1929
En 1929, le Parlement élit un membre du parti des paysans, artisans et bourgeois (aujourd’hui UDC) au Conseil fédéral.
1943
En 1943, le premier social-démocrate (aujourd’hui PS) rejoint le gouvernement, puis le deuxième en 1951.
1959
En 1959, les quatre grands partis conviennent de former un gouvernement selon la « formule magique » 2:2:2:1. Ce rapport de forces est resté inchangé pendant 44 ans.
2003
En 2003, l’UDC gagne un siège au détriment du PDC lors de l’élection du Conseil fédéral.
2008
En 2008, les deux représentants de l’UDC passent dans le giron du Parti bourgeois-démocratique (PBD) créé depuis peu.
2009
En 2009, un représentant de l’UDC est élu pour remplacer le représentant du PBD qui démissionne.
2015
En 2015, la représentante du PBD démissionne. Le Parlement élit un représentant de l’UDC pour la remplacer.
Depuis
Depuis, le Conseil fédéral est de nouveau composé de quatre partis différents selon la « formule magique » 2:2:2:1.
