FINANCES DE LA CONFÉDÉRATION
73,51 milliards de recettes (2018)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt fédéral direct sont les principales sources de revenu de la Confédération et représentent au total quelque 45 milliards de francs. L’impôt fédéral direct est prélevé sur le revenu des personnes physiques (impôt progressif, max. 11,5 %) et sur le bénéfice des personnes morales (8,5 %). La plupart des biens et services sont soumis à un taux de TVA de 7,7 %. La Constitution prévoit quels impôts la Confédération a le droit de prélever.
70,57 milliards de dépenses (2018)
La Confédération consacre presque un tiers de ses dépenses à la prévoyance sociale, à savoir 22 milliards de francs, dont la moitié est consacrée à l’assurance-vieillesse (AVS) et un sixième à l’assurance-invalidité (AI). Parmi les autres domaines importants de la prévoyance sociale figurent les assurances-maladie (réduction des primes), les dépenses au titre de la migration et les prestations complémentaires. La prévoyance sociale fait partie des domaines de tâches qui enregistrent la plus forte croissance.
Frein à l’endettement
La Confédération doit équilibrer à terme ses dépenses et ses recettes. Lorsque la conjoncture est bonne, elle doit réaliser un excédent ; en période économique difficile, les dépenses peuvent dépasser les recettes. Ce « frein à l’endettement » a été appliqué pour la première fois en 2003. Depuis lors, la dette de la Confédération, qui se montait à 124 milliards de francs, a pu être réduite d’un quart, s’établissant désormais à 99 milliards de francs. En comparaison internationale, la Suisse fait très bonne figure. Le taux d’endettement de l’État dans son ensemble représente presque 28 % du produit intérieur brut (PIB).
Tous les chiffres sont arrondis.
Informations supplémentaires sur les finances de la Confédération :
www.efv.admin.ch