L’ORGANISATION DES CONSEILS
Tout groupe de taille relativement importante a besoin de règles. C’est notamment le cas du Conseil national et du Conseil des États : chaque député se voit attribuer un siège et, en principe, les membres d’un même parti sont assis côte à côte. Lors de la première séance d’une nouvelle législature, chacun des conseils élit son collège présidentiel et les membres de son bureau. Les séances sont dirigées par le président du conseil, qui peut compter sur le soutien du secrétariat du conseil.
Les membres d’un même parti ou de partis partageant les mêmes affinités politiques se rassemblent au sein d’un groupe parlementaire. Pour pouvoir se constituer, un groupe doit comprendre au minimum cinq membres d’un conseil. Au Conseil national, pour la plupart des objets, seuls les membres d’un groupe ont droit à la parole ; de plus, l’appartenance à un groupe y est une condition sine qua non pour pouvoir siéger au sein d’une commission. En d’autres termes, il est indispensable de faire partie d’un groupe parlementaire pour pouvoir défendre efficacement ses convictions. C’est la raison pour laquelle les partis comptant moins de cinq parlementaires s’efforcent de rallier un groupe. À l’inverse, ils sont activement courtisés par les groupes, car plus un groupe compte de membres, plus il occupe de sièges au sein des commissions et, partant, plus il est influent dans les conseils.
Pour les députés, il n’est pas simple de se forger une opinion approfondie sur la multitude des dossiers à traiter, qui se rapportent souvent à des sujets plutôt techniques. Aussi les objets sont-ils examinés au sein des groupes avant d’être soumis aux conseils : les membres d’un groupe donné essaient de s’entendre sur une position commune qu’ils puissent défendre devant leur conseil aussi bien que devant les médias ou le public. Les députés votent toutefois sans instructions : chacun d’entre eux est libre, lors des votes du conseil, de s’écarter de l’opinion de son groupe parlementaire ainsi que de la position de son canton ou d’une association dont il défend les intérêts.
Dans les commissions, les députés peuvent mener des discussions détaillées et approfondies, clarifier des points techniques, entendre des spécialistes de l’administration, des experts ou des représentants des milieux concernés et s’entretenir avec les conseillers fédéraux. Ils peuvent également mettre à l’épreuve leurs idées pour voir si elles sont susceptibles de recueillir une majorité d’avis favorables en dehors de leur parti.
La mission première du Parlement est bien évidemment d’élaborer des lois, dans des domaines aussi différents que la protection de la nature, le service civil, la construction d’autoroutes, le matériel de guerre, la situation des Suisses de l’étranger ou encore la promotion de la paix.
Le Parlement remplit également les tâches suivantes :
PLR. Les Libéraux-Radicaux / VaudMembre du Conseil national depuis 2006
Informations concernant la présidente…
Parti socialiste suisse / Berne Membre du Conseil des états depuis 2011
Informations concernant le président…
Les alliances
Seul, un groupe parlementaire ne peut faire aboutir un objet ; pour y parvenir, il doit créer des alliances. En règle générale, en cas de projet controversé, le Parlement se divise en deux, regroupant d’un côté les partis bourgeois et de l’autre les partis de gauche. En fin de compte, ce sont les partis du centre qui tranchent, en soutenant l’un ou l’autre courant politique. Toutefois, des « alliances contre nature » apparaissent de temps en temps : la gauche (le PS et les Verts) et la droite dure (UDC) unissent leurs forces, même si leurs motifs sont en partie opposés, pour modifier un projet en profondeur, voire pour rejeter celui-ci.
