LE CONSEIL NATIONAL ET LE CONSEIL DES ÉTATS
La voix du peuple et des cantons
Le Parlement suisse, le pouvoir législatif de notre pays, se compose de deux chambres qui, bien que dotées des mêmes compétences, n’en sont pas moins très différentes. Si le Conseil national, la Chambre basse, rassemble les représentants du peuple, le Conseil des États ou Chambre haute réunit les représentants des cantons. Ces deux chambres forment ensemble l’Assemblée fédérale, constituée de 246 députés qui représentent les différents partis, intérêts, régions et communautés linguistiques de la Suisse ainsi que les différents points de vue qui s’y expriment.
Les 200 membres du Conseil national sont la voix des quelque 8 millions d’habitants que compte notre pays. Chacun de ces députés représente ainsi en moyenne 42 000 personnes. Forte de 35 membres, la délégation zurichoise est la plus importante de toutes. Comme la Constitution fédérale prévoit que chaque canton a droit à au moins un siège au Conseil national, un canton comme Appenzell Rhodes-Intérieures, qui compte 16 000 habitants, délègue lui aussi un représentant à Berne.
Les 46 membres du Conseil des États représentent chacun leur canton, à raison de deux députés par canton. Cette règle connaît toutefois une exception : en tant qu’anciens demi-cantons, les cantons d’Obwald, de Nidwald, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Intérieures et d’Appenzell Rhodes-Extérieures n’ont droit qu’à un représentant chacun à la Chambre haute. Les députés au Conseil des États sont tous élus au suffrage direct.
Si les deux conseils siègent en principe séparément, il arrive qu’ils se réunissent pour examiner en commun certains objets parlementaires. Ainsi, c’est l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) qui élit notamment les membres du Conseil fédéral et des tribunaux fédéraux. Elle est l’autorité suprême de la Confédération – sous réserve des droits du peuple et des cantons. Il s’agit là d’une particularité tout helvétique : à la différence d’autres pays, c’est le Parlement qui, en Suisse, élit le gouvernement et l’instance judiciaire suprême ; de plus, aucun tribunal ne peut examiner les décisions du Parlement qui, par ailleurs, ne peut être dissous avant la fin d’une législature.
Assemblée fédérale (Chambres réunies)
L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) siège dans la salle du Conseil national. Alors que les députés de la Chambre basse sont assis à leur place habituelle, ceux du Conseil des États prennent place au fond de la salle, sur les sièges qui sont réservés à leurs cantons respectifs. Les séances sont dirigées par le président du Conseil national qui, pour cette raison, est appelé « premier citoyen de Suisse ».
Système bicaméral
Le bicaméralisme n’est pas une évidence : les parlements de nombreux pays ne sont constitués que d’une chambre. Dans les systèmes bicaméraux, la « grande » chambre, qui rassemble le plus souvent les représentants du peuple, a en principe plus de droits que la « petite » chambre, qui réunit d’ordinaire les représentants des régions. Ce n’est pas le cas en Suisse : les deux conseils sont dotés des mêmes compétences, ils examinent les mêmes objets en procédant de la même manière ; cela vaut également pour les questions budgétaires. La priorité d’examen d’un objet revient à chacune des deux chambres à tour de rôle. Celles-ci doivent prendre des décisions concordantes pour qu’elles soient valables. Les membres du Conseil des États et ceux du Conseil national sont eux aussi investis des mêmes droits : chacun d’eux peut déposer des projets de loi ou confier des mandats au Conseil fédéral.
Du fait de leur composition politique différente, les conseils ne votent souvent pas de la même manière. La taille des chambres joue également un rôle : les 46 députés de la Chambre haute peuvent s’exprimer spontanément sur chaque objet, alors que les 200 députés du Conseil national doivent se conformer à des règles complexes concernant la prise de parole, qui laissent peu de place à la spontanéité. Au Conseil des États, il est ainsi plus facile qu’au Conseil national d’influencer un vote si l’on présente de bons arguments.
Le processus législatif est généralement long jusqu’à l’adoption, par les deux chambres, d’une loi absolument identique. Cependant, une fois qu’une loi a été adoptée par le Parlement et qu’elle a franchi l’obstacle d’un éventuel référendum, elle est établie pour longtemps dans le dispositif législatif.
Vidéo « Parlons du Parlement »