UN PARLEMENT DE MILICE
Un mandat à temps partiel
Le Parlement suisse est un parlement « de milice » : si ses membres consacrent beaucoup de temps à leur mandat parlementaire, la plupart d’entre eux exercent en parallèle une activité professionnelle. Face à cette importante charge de travail, des voix s’élèvent pour remettre en question le système et réclamer l’institution d’un parlement professionnel, d’autant que le nombre d’objets à traiter et la diversité des sujets ne cessent d’augmenter. Les tenants d’un parlement à temps partiel rétorquent que, grâce à leur expérience professionnelle, les députés sont plus proches de la population et peuvent mettre leur précieux savoir technique au service du débat politique.
Les députés passent un grand nombre de jours à Berne. En effet, à la présence que nécessite le travail des conseils s’ajoutent les journées de séance au sein des commissions. Les membres du Conseil national siègent dans une à deux commissions, ceux du Conseil des États, dans trois à quatre commissions. Les premiers passent ainsi 30 à 50 jours à Berne pour le travail en commission, les seconds, entre
40 et 70 jours.
Une grande diversité professionnelle
Si quelque 18 % des membres du Conseil national et environ 40 % des membres du Conseil des États exercent leur activité politique à titre professionnel, la majorité des parlementaires occupent une autre fonction en parallèle. La gamme des professions exercées par les députés s’étend de médecin à entrepreneur en passant par avocat, artisan et président d’association. Des paysans, des banquiers et des élus communaux siègent également au Parlement.
Une loi et une ordonnance prévoient les revenus perçus par les députés.
- Le revenu annuel pour la préparation des travaux parlementaires s’élève à 26 000 francs.
- Les indemnités journalières pour les séances de conseil, de commission et de groupe parlementaire se chiffrent à 440 francs par jour.
- La contribution annuelle aux dépenses de personnel et de matériel est fixée à 33 000 francs.
- À cela s’ajoutent diverses indemnités pour les repas, les frais de déplacement et les nuitées.
- Les présidents et les vice-présidents de conseil se voient accorder une indemnité supplémentaire.
Outre le revenu annuel et les défraiements, une contribution à la prévoyance professionnelle est allouée aux parlementaires.
Des cotisations AVS/AI/APG/AC sont prélevées sur le revenu, assujetti à l’impôt ; en revanche, les députés ne sont redevables d’aucune cotisation sociale sur les indemnités, qui sont elles exemptes d’impôts.