Monsieur Meyer, le Tribunal fédéral juge-t-il toujours de manière juste ?
Le Tribunal fédéral ne peut pas juger directement sur la base des considérations personnelles de justice de ses juges. Au contraire, il est lié par le droit en vigueur. Un jugement conforme à la loi peut-il alors être injuste? En principe, non. Cependant, la solution envisagée doit être repensée lorsque le sentiment de justice est ébranlé. Personnellement, je n'ai jamais dû prendre une décision allant à l'encontre de mon propre sens de la justice, pas même dans les cas où je me suis trouvé en minorité.
Qu'est-ce qui fait un bon juge fédéral ?
La première condition est d'aimer son travail, c'est-à-dire de prendre plaisir à pratiquer son métier. Un juge fédéral doit bien entendu aussi disposer de capacités de réflexion juridique et avoir de l'expérience. En outre, un juge fédéral devrait faire preuve d'une disposition à écouter, à prendre en compte d'autres points de vue et à permettre que sa propre opinion soit remise en question.
Que se passe-t-il lorsque les juges fédéraux ne sont pas d'accord quant à la solution d'une affaire ?
Dans ce cas, l'affaire fait l'objet d'une délibération publique: les juges participant à la décision se réunissent dans la salle d'audience et discutent les différentes propositions. A la fin, le jugement est rendu en présence du public. Il n'y a pas de secret des délibérations. Il s'agit là d'une expression du principe démocratique de transparence qui caractérise la Suisse, même dans le processus décisionnel de la plus haute instance judiciaire.
Comment le Tribunal fédéral gère-t-il la critique relative à ses jugements ?
Très sereinement. Les jugements font l'objet d'un débat public. Il est naturel que les décisions du Tribunal fédéral plaisent à certains et pas à d'autres. On doit être capable de gérer cela.
Le travail des juges fédéraux a-t-il changé au fil du temps ?
L'activité de juger en tant que telle n'a pas changé: lire, réfléchir et rédiger sont les moyens et les formes du processus de décision juridique. En revanche, l'ordinateur a fortement influencé la manière de travailler. La majeure partie du travail juridique se fait aujourd'hui à l'écran.
Puis-je envoyer un recours au Tribunal fédéral également par courrier électronique ?
Ce n'est pas possible par courrier électronique normal ou par fax. C'est en revanche possible par voie électronique à condition que le mémoire soit pourvu d'une signature électronique qualifiée et envoyé au Tribunal fédéral via une plate-forme de messagerie sécurisée agréée dans les délais requis. Le Tribunal fédéral collabore intensément avec les cantons pour introduire dans toute la Suisse la communication électronique de pièces.