LA SÉPARATION DES POUVOIRS
Ce principe empêche la concentration du pouvoir entre quelques personnes ou institutions et prévient les abus de pouvoir. Le pouvoir de l’État est réparti entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Une personne ne peut appartenir qu’à un des trois pouvoirs étatiques à la fois. La Suisse a instauré la séparation des pouvoirs lors de la création de l’État fédéral en 1848.
Pouvoir exécutif
Mise en oeuvre des lois
Le Conseil fédéral est le gouvernement de la Suisse. Il gère les affaires courantes et met en oeuvre les lois adoptées par le Parlement. Chacun des sept membres du Conseil fédéral dirige un département. Avec la Chancellerie fédérale, les sept départements forment ensemble l’administration fédérale.
Pouvoir législatif
Élaboration des lois
Le Parlement est composé du Conseil national et du Conseil des États. Les deux conseils sont sur un pied d’égalité et forment ensemble l’Assemblée fédérale. Le Parlement élabore des lois et surveille la gestion du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral.
Pouvoir judiciaire
Administration de la justice
Le Tribunal fédéral est la Cour suprême de la Suisse. Il veille à l’application uniforme du droit et protège les droits des citoyens. En outre, en tant qu’autorité suprême, il tranche les litiges entre les citoyens et l’État ainsi qu’entre la Confédération et les cantons.
En Suisse, quelque 5,5 millions d’hommes et de femmes peuvent participer aux élections fédérales. Les personnes de moins de 18 ans et les ressortissants étrangers n’ont pas le droit de vote au niveau fédéral.
Le peuple suisse élit le Parlement (pouvoir législatif). Le peuple est donc l’autorité politique suprême de la Suisse. Le Conseil national représente l’ensemble de la population, le Conseil des États les 26 cantons. Les élections fédérales ont lieu tous les quatre ans.
Le Parlement élit de nombreuses autorités :
- Le pouvoir exécutif : les sept membres du Conseil fédéral et le chancelier de la Confédération. La durée de leur mandat est de quatre ans, ils peuvent être réélus.
- Le pouvoir judiciaire : le président du Tribunal fédéral ainsi que les juges du Tribunal fédéral et des trois tribunaux de première instance.
- Le Procureur général de la Confédération : il dirige le Ministère public de la Confédération. Ce dernier poursuit notamment des infractions en rapport avec les explosifs et l’espionnage ou des délits commis par des employés de la Confédération dans l’exercice de leurs fonctions.
Le Parlement exerce la haute surveillance sur le Conseil fédéral et l’administration fédérale ainsi que sur les tribunaux fédéraux et le Ministère public de la Confédération. Les membres du Parlement sont élus par le peuple. C’est donc à ce dernier qu’ils doivent rendre des comptes.